Nos avocats et juristes ont démontré leur professionnalisme et la capacité d’obtenir le résultat souhaité à Moscou où la plupart de nos clients exerce son activité commerciale ainsi que dans d’autres régions de la Fédération de Russie.
On lira ci-dessus une liste incomplète des questions sur lequelles nous fournissons des consultations à nos clients:
– Résiliation des contrats et dénonciation de partneriat;
– Indemnisation des dommages matériels et moraux;
– Concurrence déloyale;
– Propriété intellectuelle, propriété industrielle;
– Crédit-bail (leasing);
– Droit du travail;
– Emprunts auprès des banques;
– Poursuite pour dettes;
– Réglementation administrative;
– Imposition;
– Controverses juridiques et familiales avec la participation des propriétaires des sociétés;
– Arbitrage national et international.

– Procédure d’exécution dans le cadre du conflit entre les personnes privées ou les sociétés
– Quittances et procédures d’exécution;
– Procédures d’exécution;
– Actions en révocation de protestation, retard de la faillite;
– Procédures d’exécution collective, procédures d’exécution contre des sociétés;
– Recours contre la procédure d’exécution.

Notre société possède d’une vaste expérience dans la fourniture des conseils et de l’élaboration des recommandations à nos clients sur les questions relatives à la législation fiscale. Nous représentons des clients dans les domaines liés à l’imposition conformément à la législation fiscale ou douanière, ainsi que lors de la négociation d’harmonisation dans les Inspections du Service fédéral des impôts.
En cas de l’impossibilité de résoudre les divergences avec ces organisations et on examine la question de la fraude fiscale et la punition, nous représentons des clients devant les tribunaux.

– Création de compagnies d’assurance et contrôle de leurs activités;
– Soutien juridique complet de l’activité des compagnies d’assurance étrangères en Russie;
– Résolution de problèmes juridiques liés à l’assurance de retraite, l’assurance médicale, l’assurance “Casco”, l’assurance de véhicules, l’assurance spéciale, l’assurance-vie, l’assurance de l’équipement supplémentaire, l’assurance de risques d’incendie ou de contre le vol, ainsi que d’autres types d’assurance;
– Représentation des intérêts des citoyens étrangers et des entreprises étrangères dans les litiges avec les compagnies d’assurance.

La société “Russgroupe” fournit des services juridiques de haute qualité dans le domaine du droit pénal à ses clients, nous possèdons d’une riche expérience pratique et utilisons des résultats de recherche universitaires et scientifiques.
Nos avocats à tous les stades de la procédure, y compris une audience préliminaire, en tenant compte et conformément des souhaits du client, utilisent immédiatement et activement tous moyens légaux d’assurer un procès équitable, y compris la recherche de protection internationale des droits de l’homme.
Dans le cas de l’utilisation de tout moyens légitimes sur le territoire de Russie pour protéger les intérêts de nos clients, si nécessaire, nous préparons soigneusement et adressons sans délai les appels à la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme. Nos avocats et des consultants ont réussi dans l’examen des nombreuses affaires dans ce domaine.

– Résolution des différends juridiques entre les personnes privées et les autorités publics;
– Annulation d’un jugement, actions en justice ordinaires;
– Demandes de dommages-intéréts;
– Appel des actions des autorités publics contre des personnes ou leurs biens;
– Clôture de la procédure de l’affaire administrative.

La demande d’indemnisation de tout dommage causé à une personne privée par des organismes d’Etat de la Fédération de Russie qui a violé ses droits, garantis par la Convention européenne “Sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales” et ses protocoles annexés.

Notre société fournit des services complets et de qualité pour la résolution des conflits individuels et collectifs dans le domaine du droit du travail au moyen de négociations et, si nécessaire, à travers une procédure devant un tribunal ou par la conclusion d’un accord.

Les services fournis par notre société dans le domaine du droit du travail et de la relation entre l’employé et l’employeur se rapportent au plus haut point des questions concernant la législation sur les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée (c’est-à-dire association, transfert et scission des sociétés) ainsi que des questions du droit du travail et les aspects juridiques de l’emploi, de négociations sur les dispositions du contrat de travail, le transfert des employés, la résiliation du contrat du travail.

À cet égard, il convient de noter que nous avons acquis une expérience précieuse dans la préparation des contrats du travail excluant la concurrence, notamment entre les cadres supérieurs et la société-employeur ainsi que d’autres contrats semblables relatives à la non-divulgation d’informations confidentielles et l’exercice des fonctions. En raison du fait qu’un grand nombre de nos clients sont des étrangers, nous fournissons les conseils sur les questions importantes telles que l’embauche de travailleurs étrangers, l’assurance sociale de leurs familles, l’imposition, les actes juridiques et d’autres concernant des citoyens étrangers dans la Fédération de Russie. En outre nous accomplissons toutes les formalités nécessaires relatives à l’emploi des citoyens étrangers en Russie.

La législation sur les sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée dans la Fédération de Russie.

La société “Russgroupe”, en tenant compte de la nécessité d’une assistance juridique dans le cadre de l’évolution des conditions rapides sur le marché russe, fournit des services complets à ses clients dans le domaine du droit des sociétés. On lira ci-dessus une liste incomplète des questions sur lequelles nous fournissons des consultations à nos clients:
– Création des entreprises à capitaux nationaux et étrangers;
– Transfert de capitaux étrangers en Russie;
– Déduction pour investissements ;
– Restructuration;
– Préparation de l’acte constitutifs de la société et l’accord entre les actionnaires (associés);
– Procédures relatives aux activités de l’assemblée générale et le conseil d’administration de la société;
– Liquidation de la société;
– Bureau de représentation, bureau supplémentaire, bureaux de contact et branche (division) de la société;
– Procédures relatives aux actions et obligations;
– Augmentation et diminution du capital social;
– Acquisition des valeurs mobilières par la société et gestion de leur portefeuille;
– Achat et vente des entreprises.

La société «Russgroupe », tenant compte de toute responsabilité sociale, accorde une attention particulière à cette question et travaille pour développer une structure et d’améliorer les activités des fondations, des fonds universitaires et des entreprises en Russie. À cet égard, nous fournissons à nos clients toute assistance juridique nécessaire dans leurs activités en Russie.

La société “Russgrupp” fournit des conseils juridiques à toutes les étapes de la mise en œuvre de projets communs de sociétés russes et étrangères. On lira ci-dessus une liste incomplète des questions sur lequelles nous fournissons des consultations à nos clients:
– Préparation des contrats relatifs aux licences industrielles, au partenariat, au capital social, à la vente ou à la distribution des actifs, au marketing et au transfert des technologies;
– Procédures de négociation;
– Imposition de l’activités conjointes des différents modèles.

Compte tenu de la revitalisation significative du mass-média et des organisations sportives au cours des dernières années (surtout après l’arrivée au marché russe des investisseurs étrangers), la société “Russgroupe” fournit des services de conseil juridique à ses clients, qui travaillent dans ce domaine.

Notre société fournit des conseils juridiques à des clients à la première étape aussi que lors de suivants appels au Service fédéral du contrôle dans le domaine des télécommunications, technologies de l’information et des communications de masse (sur les questions liées aux activités de médias), l’Union russe de football (sur les questions liées au sport) ou d’autres autorités publiques et institutions, si cela nécessaire d’après la législation de la Russie. En outre, pour le compte de nos clients, nous donnons une appréciation juridique sur les actions et les décisions des conseils d’administration et, le cas échéant, représentons des clients dans des affaires judiciaires de recours contre ces actes ou décisions ou de l’application de demande pertinante en justice.

La société “Russgroupe” fournit des services de consultation sur les questions liées à la légalisation des clubs sportifs en Russie, la sélection de partenaires stratégiques pour les investisseurs étrangers, la circulation libre des actions.
La société “Russgroupe” représente en Union russe de football ou à la FIFA et CAS les intérêts des ses clients – les clubs sportifs ou des athlètes dans toutes les controverses juridiques: clubs avec les athlètes ou d’autres clubs, les athlètes avec les clubs précédents ou nouveaux.

La Société « Russgroupe » représente les intérêts des banques, des institutions financières, des sociétés de leasing et similaires, des emprunteurs et des créanciers en cas de faillite, fournissant touts services d’avocat et d’autres consultations. Nos services dans ce domaine concernent la gestion des projets, le consulting ou la résolution des conflits et recouvrent les domaines des financements structurés et du projet, des prêts syndiqués, l’arrivée des actions des sociétés étrangères sur les bourse russe et étrangàres, le leasing, le financement de la construction navale et de la construction aéronautique. On lira ci-dessus une liste incomplète des questions sur lequelles nous fournissons des consultations à nos clients:
– Structures commerciales, opérations bancaires et institutions financières à la lumière des activités des organes d’administration et de réglementation;
– Contrats de location;
– Factoring;
– Contrats de crédit;
– Financement des sociétés;
– Financement propriétaire et du projet;
– Financement structuré;
– Financement du commerce international;
– Prise des bénéfices des valeurs mobilières et son utilisation.

La société “Russgroupe” fournit une gamme complète de services juridiques dans ce domaine, y compris les négociations avant la conclusion du contrat, la préparation du projet du contrat en russe et le suivi de l’exécution des conditions du contrat. On lira ci-dessus une liste incomplète des questions sur lequelles nous effectuons des consultations à nos clients:
– Pacte d’actionnaires;
– Contrat de distribution;
– Contrat de joint-venture;
– Contrat de franchise;
– Contrat de livraison de marchandises;
– Сontrat d’achat et de vente de marchandises;
– Сontrat d’agence;
– Contrats de construction des objets;
– Contrats de crédit;
– Contrat de transfert des licences;
– Contrat d’assurance;
– Contrats de travail;
– Contrats de gestion, de consultation et des services;
– Contrat de location.

Le développement rapide des technologies industrielles et de la communication a conduit à l’effet de sortie de la concurrence au-delà des frontières nationales et est devenue internationale. L’expansion de la production de qualité a exigé des entreprises qui voulaient montrer leurs différences de concurrents et donc augmenter les profits et l’investissement dans l’image de marque, la publicité, la recherche et le développement d’ingénierie. La concurrence rude rend nécessaire d’assurer une protection juridique en Russie aussi qu’à l’échelle internationale du rendement prévu des investissements dans les marques russes, la publicité et l’invention ou les revenus provenant de la cession des produits appartenant aux entreprises étrangères qui ont des propriétés ou des technologies uniques et de la fourniture de services.

La société “Russgroupe» fournit des consultations à ses clients – les personnes morales sur des questions telles que la demande d’enregistrement de la marque de commerce russe, la réception d’un brevet d’invention ou de modèle d’utilité, la production de l’analogue ultérieure en Russie, et aussi grâce à un réseau informatique commun avec Bureau de brevet spécialisé fournit des services pour la résolution (y compris dans un tribunal) des situations de conflit qui peuvent survenir dans les cas des revendications d’un tiers sur les mêmes droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

La société “Russgroupe” fournit des services de conseil aux entreprises internationales en Russie sur les questions diverses relatives au droit de la concurrence. Notre société conseille les entreprises étrangères dans leurs appels au Service fédéral antimonopole sur la délivrance des conclusions de son impact sur la concurrence en Russie à cause de la fusion ou l’acquisition d’autres personnes morales et assure la réception des conclusions à propos de l’absence d’effets négatifs au marché de changement organisationnel de ce type. Grâce à l’expérience acquise dans ce domaine et une connaissance académique profonde, nous avons la possibilité de donner à nos clients de conseils précieux à la fois au cours de l’étude et de discussion de la question dans le Service fédéral antimonopole, ainsi que dans la prise de décision et de mise en œuvre.

– Demandes d’enregistrement et d’annulation de l’enregistrement des droits sur des biens immobiliers;
– Engagement (hypothèque) de biens immobiliers sous la supervision d’un avocat;
– Procédures judiciaires à l’égard de parcelles de terrain;
– Demandes de dissolution de partneriat;
– Acquisition des parcelles de terrain;
– Achat des appartements;
– Acquisition des entreprises industrielles;
– Procédures relatives aux prêts hypothécaires;
– Procédures de cadastre;
– Location des parcelles de terre;
– Affectation des parcelles de terre;
– Privatisation;
– Évaluation immobilière;
– Vérification de l’enregistrement des droits sur des biens immobiliers.

– Notifications et demandes relatives à des accidents de la circulation routière;
– Demandes de la suppression des amendes pour la violation de Code routier;
– Demandes pour les dommages causés à la suite d’un accident de la circulation;
– Participation à la résolution des différends relatifs à l’assurance des véhicules;
– Participer à l’examen des affaires pénales ouvertes dans le cadre d’un accident de la circulation.

Les lois et les règlements administratifs de la Fédération de Russie relatifs au tourisme
– Contrats de location des hôtels;
– Accords sur la gestion des hôtels;
-Examen de l’état actuel de l’hôtel et indication de son statut juridique dans le cadre de la préparation du
projet, couvrant cet hôtel;
– Contrats de location des hôtels construits sur le modèle de “construction-exploitation-transfert»;
– Investissements dans l’industrie hôtelière et le financement;
– Établissement d’une agence de voyage;
– Établissement d’un opérateur de voyage;
– Obtention des licences relatives au tourisme;
– Représentation des intérêts (ouverture de bureaux de représentation) des hôtels étrangers en Russie;
– Adaptation à la législation russe sur le tourisme
– Participation à la procédure dans la Fédération de Russie concernant les touristes russes;
– Représentation des intérêts des associations et sociétés touristiques en Russie.

Les avocats et les consultants de la société « Russgroupe », ayant une connaissance académique et une expérience pratique dans le domaine juridique de l’investissement dans le secteur de l’énergie dans le cadre de la politique de l’Etat dans ce domaine (concernant non seulement un modèle adopté dans la pratique mondiale «construction-exploitation-transfert» mais aussi d’autres modèles de financement et de réalisation des projets utilisés en Russie), les consultations complètes et détaillées des entreprises privées et publiques étrangères sur les questions juridiques en vigueur dans la Fédération de Russie.

En cas de nécessité la société ” Russgroupe ” fournit des consultations plus détaillées à ses clients sur les questions juridiques et patrimoniales relatifs aux conduites de pétrole et de gaz, les centrales électriques, l’obtention des licences pour la conversion de l’énergie solaire et éolienne en énergie électrique, les changements organisationnels (fusions et acquisitions) dans le secteur de l’énergie, ainsi que l’appel d’offres pour la privatisation du réseau de distribution dans la Fédération de Russie.

En outre, la société “Russgroupe” fournit des conseils juridiques sur les questions liées à l’exploitation minière comme l’obtention des permissions pour l’exploration et le développement de gisements minéraux de la Fédération de Russie, le transfert des permissions, les droit d’État, les changements organisationnels (fusions et acquisitions) dans le secteur d’industrie minière.

La société “Russgroupe» fournit les conseils aux propriétaires des biens immobiliers en Russie et aux investisseurs sur le transfert et la gestion des objets (concernant l’immobilier essentiellement commercial), ainsi que la fourniture des services sur les appels aux autorités administratives et la mise en œuvre des procédures nécessaires. On lira ci-dessus une liste incomplète des questions sur lequelles nous effectuons des consultations à nos clients:
– Projets de construction d’immeubles d’habitation;
– Processus de la construction en co-investissement;
– Enregistrement des droits de propriété;
– Contrats de location;
– Hypothèque;
– Acquisition de biens immobiliers par des investisseurs étrangers;
– Procédure d’aliénation des biens immobiliers en faveur de l’état;
– Contrats de construction, contrats de louage d’ouvrage;
– Enregistrement dans les organismes d’autorégulation et questions pratiques liées à l’adhésion dans les organismes d’autorégulation.

– Cas des divorces par accord ou désaccord des parties;
– Partage des biens dans le cadre d’un divorce, acquisition de biens meubles et immeubles sur la base du
divorce, enregistrement des droits de propriété;
– Action de prestation d’aliments ou des compensations, associées à une procédure de divorce, application des mesures provisoires;
– Cas de tutelle;
– Actions d’autorisation de conclusion du mariage;
– Reconnaissance dans la Fédération de Russie des divorces, adoptées par les tribunaux d’autres pays et leur mise en œuvre;
– Divorce et services d’avocat.

2. L’exécution du travail de recherche des entreprises sur le marché russe des entreprises-importateurs / distributeurs de certains produits. Après avoir réalisé les négociations préliminaires avec les entreprises sélectionnées nous préparons la liste des entreprises qui ont manifesté leur intérêt pour cette ligne de produits, l’evoi de l’offre de fourniture des produits. La réalisation des négociations ultérieures sur la conclusion du contrat en question.
3. L’organisation des négociations sur la conclusion du contrat et sur les détails du marché dans notre bureau russe, où on a créé les conditions nécessaires à la réalisation de ces activités.
4. La préparation en russe ou la traduction en russe de matériel de présentation, des spécifications et des documents confirmant la qualité des produits proposés à la vente ou la promotion.
5. La délivrance ou la réception des offres commerciales et des factures sur les ordres d’une société étrangère – le client.
6. La participation de façon indépendante (en tant que représentant) ou avec le client dans les négociations sur la fourniture de produits, le tranfert des offres (commandes), la préparation des contrats et leur conclusion (ou assistance).
7. Une assistance à la recherche des entreprises de transport, la conclusion des contrats de fret ou de charter, le contrôle de chargement et de déchargement.
8. L’assistance à la préparation et la réalisation de calculs, réalisés au cours des négociations (une lettre de crédit bancaire, etc.).
9. L’assistance et le suivi des procédures douanières réalisées en Russie.
10. La participation à des foires et des expositions organisées en Russie, la réalisation des présentations de produits.
11. La présentation et l’envoi des échantillons des produits à des entreprises importateurs russes (distributeurs).
12. L’envoi des échantillons de produits aux organismes appropriés pour la réalisation des tests et des essais.
13. Le contrôle de l’enregistrement dans les autorités appropriées russes des certificats, les attestations de normes et d’autres documents, la traduction des documents principals commerciaux, juridiques et scientifiques, etc.
14. Le contrôle de la préparation des documents de paiement, du transport, douaniers etc. en Russie.
15. Conformément à la demande des clients, la fourniture d’autres services représentatifs et / ou l’exercice des fonctions de bureau de Moscou pour la communication.
16. L’évaluation de l’état de préparation de l’entreprise à mettre en œuvre l’exportation en Russie.
17. L’analyse des ventes potentielles de nouveaux produits sur le marché russe, la définition d’un environnement favorable pour les marchés.
18.L’évaluation des risques de l’approvisionnement au marché russe des produits similaires connus.
19. L’élaboration des stratégies d’entrée sur le marché russe.
20. La détermination de clients potentiels et des canaux de distribution de marchandises sur le marché russe.
21. La préparation des contrats et la gestion de la correspondance en Russie.
22. L’exécution d’une série de travaux sur la vente de produits: de la présentation de proposition commerciale à la livraison de marchandises.
23. La détermination de la crédibilité de la société russe avec qui on envisage d’établir des relations commerciales.
24. La préparation de catalogue des marchandises en Russie.
25. La recherche rapide des acheteurs fiables des produits indiqués, la présentation de toute la correspondance à la clientèle, effectuée sur différents canaux de communication et d’un rapport détaillé sur le travail effectué.

– Apostille sur les décisions judiciaires;
– Apostille sur les traductions faites en Russie;
– Apostille sur les documents russes.

Le développement et la diffusion de technologies de production dans le monde créent des conditions favorables à l’apparition au marché russe de produits ou services semblables.

La marque commerciale, qui devrait enregistrer est préétudiée par des experts de la société “Russgroupe”, et si, à leur avis, cette marque peut être enregistrée, nous commençons la préparation de l’appel à l’autorité compétente.

L’enregistrement d’une marque commerciale de la société est très important pour la protection des marchandises ou des services qui portent le nom de cette société.

Lors de l’identification des cas de contrefaçon de la marque commerciale ou de la sortie des marchandises avec une marque similaire, la société qui a enregistré sa marque, a un avantage significatif dans la résolution judiciaire du conflit.

Le processus d’enregistrement de la marque prend 1 an à partir de la date de dépôt de la demande.

La société “Russgroupe” recommande fortement d’utiliser ses services d’enregistrement de marque.